Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : [04.10.2024]

Bienvenue sur Nextgun.ch. En accédant et en utilisant notre plateforme, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Veuillez les lire attentivement, car elles définissent les règles et les responsabilités des utilisateurs de notre marketplace.

1. Présentation de Nextgun

Nextgun est une plateforme en ligne de mise en relation entre particuliers pour l’achat et la vente d’armes d’occasion en Suisse. Nextgun n’est pas un vendeur d’armes et ne participe à aucune transaction en tant qu’acheteur ou vendeur d’armes à feu. Nous facilitons uniquement la mise en relation entre vendeurs et acheteurs potentiels.

2. Utilisation de la Plateforme

Nextgun fournit un espace numérique pour publier des annonces de vente d’armes d’occasion entre particuliers. En utilisant notre plateforme, les utilisateurs (vendeurs et acheteurs) acceptent de respecter toutes les lois et réglementations applicables, en particulier celles régissant la vente, l’achat et le transfert d’armes à feu en Suisse.

3. Responsabilité du Vendeur

Il est de la responsabilité exclusive du vendeur de s’assurer que la transaction respecte les lois suisses en vigueur, notamment les règles relatives :

•À la vérification de l’identité de l’acheteur.

•Au respect des critères de détention légale d’une arme par l’acheteur.

•À l’obtention de toutes les autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes, y compris, le cas échéant, la demande d’un permis de vente d’armes.

Nextgun décline toute responsabilité en cas de non-respect des obligations légales par le vendeur.

4. Responsabilité de l’Acheteur

L’acheteur est également responsable de vérifier qu’il satisfait aux exigences légales pour l’acquisition de l’arme qu’il souhaite acheter. Avant de finaliser l’achat, l’acheteur doit s’assurer :

•Qu’il est en possession des permis nécessaires pour l’achat et la détention d’une arme.

•Qu’il est éligible, selon la législation suisse, à posséder l’arme en question.

•De respecter toutes les étapes de vérification d’identité et de conformité légale exigées par les autorités.

Nextgun recommande à l’acheteur de se renseigner sur les obligations légales applicables avant toute transaction.

5. Limitation de Responsabilité

En tant que plateforme de mise en relation, Nextgun décline toute responsabilité en cas de litige, de dommage ou de violation de la loi découlant d’une transaction effectuée via notre site. Nous n’intervenons pas dans les transactions et n’assumons aucune responsabilité quant :

•À la vérification des informations fournies par le vendeur.

•À la légalité ou conformité de l’arme mise en vente.

•Au respect des obligations légales par les utilisateurs.

En cas de non-respect des lois suisses ou de litige entre acheteur et vendeur, Nextgun ne peut être tenu pour responsable et n’assure aucun support juridique.

6. Conformité aux Lois et Règlements

En utilisant notre plateforme, les utilisateurs s’engagent à respecter toutes les lois, réglementations et directives locales en vigueur concernant les armes à feu en Suisse. Nextgun encourage ses utilisateurs à consulter les ressources officielles et, si nécessaire, à demander des conseils juridiques avant de procéder à une transaction.

7. Règles de Publication des Annonces

Les utilisateurs de Nextgun doivent se conformer aux règles suivantes lors de la publication d’annonces :

•Les descriptions d’armes doivent être exactes et ne pas induire les acheteurs en erreur.

•Les photos doivent représenter fidèlement l’arme en vente.

•Aucune annonce ne doit promouvoir d’armes illégales ou non conformes aux réglementations suisses.

•Les informations relatives à la vente doivent inclure tous les détails pertinents pour assurer une transaction conforme et transparente.

Nextgun se réserve le droit de retirer toute annonce ne respectant pas ces règles sans préavis.

8. Engagement des Utilisateurs

En créant un compte sur Nextgun et en utilisant notre marketplace, les utilisateurs reconnaissent qu’ils agissent sous leur propre responsabilité et s’engagent à respecter les présentes CGU ainsi que toutes les lois applicables. En cas de violation des règles de la plateforme ou des lois en vigueur, Nextgun se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l’utilisateur sans préavis.

9. Protection des Données Personnelles

Nextgun s’engage à protéger la confidentialité de vos informations personnelles en conformité avec la loi suisse sur la protection des données. Pour plus de détails sur l’utilisation de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

10. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

Nextgun se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par notification sur le site ou par e-mail. En continuant d’utiliser la plateforme après une modification des CGU, les utilisateurs acceptent les nouvelles conditions.

Contact :

Pour toute question ou demande concernant ces Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter via l’adresse e-mail suivante : [adresse e-mail du support].

En utilisant Nextgun, vous acceptez ces conditions et reconnaissez que Nextgun n’est qu’une plateforme de mise en relation entre particuliers. La conformité légale de chaque transaction est de la responsabilité de l’acheteur et du vendeur.